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La guerre des semences illégales

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La guerre des semences illégales

Message  Mirzoune le Dim 30 Avr 2017 - 16:24

La guerre des semences illégales

L’accaparement du patrimoine agricole par des groupes industriels est à l'origine d'une véritable «guerre des graines ». Cette résistance s’observe à travers les cas symboliques d’individus issus de l’agriculture paysanne, de l’agroforesterie ou encore de la permaculture.

Les semences constituent certainement la richesse la plus essentielle de la culture paysanne :
Pendant des millénaires, les agriculteurs ont sélectionné le plus naturellement du monde les meilleures espèces de végétaux, celles qui étaient les plus productives, les mieux adaptées à leur terroir, les plus résistantes aux intempéries ou aux parasites. Au fil des siècles, ce savoir s’est transmis gratuitement d’un paysan à l’autre, d’une génération à l’autre: une sorte d’«open source phytogénétique» avant l’heure, en quelque sorte...

C’était sans compter sur l’industrialisation galopante et un lobbying forcené du secteur : À la fin des années 1990, les institutions internationales sont venues s’accaparer l’enjeu crucial de l’agriculture moderne, avec deux attitudes assez contradictoires :
- depuis la directive 98/44/CE, tout procédé de sélection de plantes peut être breveté, même si ce procédé est « naturel ». La directive autorise la « brevetabilité des traits natifs préexistants », et des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques ». Une nouvelle qui fera la joie des multinationales de la semence comme Monsanto, Bayer et Syngenta (récemment racheté par le chinois ChemChina pour 43 milliards de dollars, soit la plus grosse acquisition en date d’une entreprise étrangère par une entreprise chinoise).

- Parallèlement, le Tirpaa (Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture), signé sous l’égide de l’Onu en 2001 et entré en vigueur en 2004, autorise l'accès à des millions d’échantillons de semences rassemblées aux quatre coins de la Terre et garantit théoriquement un partage équitable des bénéfices issus de leur exploitation. Il en découle également un droit des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs propres semences. Cependant, le catalogue européen des espèces et variétés de plantes cultivées est très drastique en matière de semences autorisées à la vente.

Comment faire pour survivre dans cette schizophrénie législative quand on est un petit producteur de semences naturelles ?

Productrice belge de semences biologique, Catherine Andrianne gère sa société semencière de main de maître. Son commerce de graines biologiques, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], ne désemplit pas. L’incessant va-et-vient de ses clients témoigne du succès que rencontrent ses semences paysannes dans un contexte où l’opposition aux logiques capitalistes gagne du terrain.

L’émission télévisée belge « Alors, on change ! » a dressé son portrait à l’occasion d’un numéro consacré à la désobéissance civile. Pour cause, Catherine commercialise des semences non inscrites dans le catalogue européen des espèces et variétés. Une activité qui, si elle permet de sauvegarder notre patrimoine et de lutter contre la perte de biodiversité, est totalement illégale.
Pourtant, Catherine n’en démord pas ! Depuis la diffusion de son portrait en 2014, elle a encore ajouté une soixantaine de variétés de semences « interdites » supplémentaires à son inventaire.
Avec l’achat de ces nouvelles graines, le nombre de semences qu’elle propose atteint aujourd’hui plus de 600 espèces différentes.

Cette situation à peine croyable est due à une législation européenne en matière de commercialisation des semences particulièrement complexe et, de fait, profitable aux industriels.

À l’heure actuelle, la réforme de la législation sur le commerce des semences, qui devait éclaircir la situation, est au point mort. Mise en application, elle simplifierait l’enregistrement de variétés rares dans le catalogue européen et autoriserait probablement les micro-entreprises (de moins de dix employés et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 millions) à commercialiser elles aussi des variétés de semences aujourd’hui non enregistrées.

Paradoxalement, cette même réforme doit faciliter la commercialisation de semences brevetées dont la conservation et la reproduction sont interdites, entraînant inexorablement une perte de biodiversité (on parle « d’érosion génétique »).

De leur côté, les députés européens se sont récemment estimés « surpris par la décision de l’Office européen des brevets autorisant les brevets sur de tels produits », appelant la Commission Européenne à clarifier d’urgence les règles existantes et à protéger l’accès des sélectionneurs de semences au matériel biologique.

Si la situation n’était pas suffisamment complexe, dans ce brouillard législatif, l’ombre du TTIP (Traité de libre-échange transatlantique Europe / USA) plane sur le secteur semencier. En effet, certains craignent qu’un rejet de la réforme ramènerait à des directives bien moins adaptées aux droits des agriculteurs en adaptant une nouvelle proposition au fameux TTIP.

Si Catherine est optimiste, sa situation légale et celle de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] reste floue.
En attendant qu’un cadre législatif soit clairement défini, aucun contrôle spécifique à la commercialisation des semences paysannes n’est effectué. En effet, l’un des enjeux de la réforme du commerce des semences est de déterminer qui de l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) ou de la DGRNE (Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement) se chargera de ces inspections. Un scénario complexe voire surréaliste à l’image de nos administrations.

Dans l’expectative, Catherine poursuit donc le commerce de ses semences paysannes en toute illégalité, mais aussi en toute sérénité, pour le plus grand plaisir de clients toujours plus nombreux en Belgique autant que depuis la France.

Sources : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ‪http://www.semaille.com/fr/

Ànoter : le site de Christophe Bernard [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  propose une liste très détaillée de producteurs, pépiniéristes et fournisseurs de plantes médicinales brutes ou transformées (huiles essentielles, teintures...etc...)

_________________
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