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Retour d'expérience commande douane

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Message  Luc le Ven 22 Avr 2016 - 13:07

Expérience commande douane

Je commande souvent aux USA, vu les prix défiant toute concurrence (3x moins cher, assez souvent).

Soyons pratique, si je trouve ce que je cherche en France ou en Belgique, je passerais commande chez  nutrixeal.com  SuperSmart.com  biovea.be ou .fr,  myprotein.com

Mais une fois sur deux, je ne trouve pas le conditionnement ou les caractéristiques souhaitées.

Donc je commande souvent aux USA chez Iherb.com, Betterlife.com ou VitaCost.com. Ce dernier offrant la possibilité de s’acquitter des droits de douanes directement. Sinon, il y aura souvent des frais supplémentaires à l’arrivée, en cas de contrôle. 41 € de supplément sur une commande de 100 $, ce n’est plus du tout intéressant  (TVA + frais de manutention  + amende).

*) Restons pratique :

Montant maximum

 Une commande hors Europe ne peut pas dépasser 150 €, frais et amendes compris. Si les frais de douanes sont sous 22 €, cet envoi passera les douanes (valeur négligeable)  

Source: “Customs costs in Europe »

Je commande donc souvent aux environs de 100 $, pour amortir les frais.

 

Quand la commande est bloquée aux douanes

En Belgique, je prends contact avec Be-post, d'abord par téléphone :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ayez une copie (mail) avec le détail de la commande (description des articles et prix). On vous le demandera peut-être, même si le double de la facture est collé sur le colis (obligation).

Infos législation (2012)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Belgian Post International
EMC Bâtiment/Gebouw 829 C
1931 Brucargo (Zaventem)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
TEL: 02/278.50.80
FAX: 02/278.50.82


3° N° de Tracking nécessaire  (suivi de colis) :

Si vous vous faites livrer par un transporteur indépendant (UPS – DHL), vous devrez les contacter. Donc pas Be. Post, dans ce cas. Logique. Surveillez le mode de livraison choisi, au moment de passer commande. Ainsi DHL délègue la livraison à Be. Post pour Global Mail. Faire la distinction entre DHL express et DHL GM (Global Mail) sur le numéro de Tracking. UPS est très bien !

Choisissez toujours un mode de livraison avec Tracking. Il vous en coûtera 2 $ de plus (8 $ au lieu de 6 $ chez VitaCost).

 

4° Certains produits sont limités à l’importation

J’ai commandé de la crème DHEA 50 mg aux USA (Iherb). Ma commande en 2015 a été bloquée à la douane. J’ai été informé par courrier que cette commande serait détruite dans les 10 jours si je ne me manifestais pas. Et j’ai reçu une mise en garde (hormones).

J’ai laissé couler …

J’ai passé le mois dernier une autre commande de suppléments nutritionnels et de la pregnénolone crème 50 mg chez biovera.be. Leur dépôt est situé au Luxembourg. Donc à priori, aucun problème. Sauf que les andouilles étaient en rupture de stock et ont choisi de me livrer directement via leur dépôt aux USA. Là, si j’accepte la commande, je serais en infraction.

Je suis en cours de « procédure ».

L’accueil s’est très bien passé chez Biovéa (n° tél vert) ; je n’ai qu’à refuser la commande si elle m’est présentée. On passe une nouvelle commande si désiré (oui, pas d’autre choix) mais il faudra attendre …


Dernière édition par Luc le Ven 22 Avr 2016 - 13:43, édité 3 fois

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Retour d'expérience commande douane Empty Douanes frais. Détails

Message  Luc le Sam 23 Avr 2016 - 12:13

1. Envois commerciaux
*) Achats et expéditions en provenance de pays situés dans l’Union européenne.
Si vous achetez au sein de l’Union européenne, aucun droit à l’importation n’est dû. Toutefois, des règles spéciales existent en matière de TVA et de droits d’accises.
*) Achats et expéditions en provenance de pays situés hors de l’Union européenne

A. Envois sans franchise

Lorsque vous commandez des marchandises chez un fournisseur établi en dehors de l'Union européenne (UE), vous devez, à l'occasion de leur importation dans l'UE, acquitter des droits à l'importation, la TVA et, le cas échéant, les accises.
Le montant des taxes dépend du type de biens que vous importez.

Valeur en douane et base d'imposition
Pour le calcul des droits à l'importation, l'Administration utilise, en général, la valeur constatée sur base de la facture.
La valeur en douane, augmentée des droits à l'importation, des accises et d’autres frais, constitue la base d'imposition de la TVA. Celle-ci est le montant sur lequel la TVA sera calculée par l'Administration.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

B. Envois avec franchise

Lorsque vous importez des envois d’une valeur négligeable, vous pouvez bénéficier de la franchise des droits et des taxes sous certaines conditions. Ceci signifie que vous ne devrez payer ni droits de douane, ni TVA à l’importation.

Qu'est-ce qu'un envoi d'une valeur négligeable?
Par envoi d’une valeur négligeable, l’Administration entend un envoi composé de marchandises dont la valeur intrinsèque n’excède pas, au total par envoi:


  • 22 EUR pour la TVA;

  • 150 EUR pour les droits à l’importation.


Cet envoi doit toujours être expédié directement d’un pays situé en dehors de l’Union européenne vers un destinataire établi dans l’UE, en l’occurrence en Belgique.
Trois situations sont donc possibles:



  1. Lorsque la valeur totale intrinsèque de l’envoi n’excède pas 22 EUR, franchise totale des droits à l’importation et de la TVA est accordée dans tous les cas.

  2. Lorsque la valeur totale de l’envoi dépasse 22 EUR mais n’excède pas 150 EUR, franchise des droits à l’importation reste accordée mais la TVA doit être payée sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.

  3. Lorsque la valeur de l’envoi excède 150 EUR, les droits à l’importation et la TVA doivent être payés sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.


Les produits alcooliques, les parfums et les eaux de toilette, de même que les produits du tabac sont exclus de cette franchise.
Les envois bénéficiant de la franchise totale peuvent être importés sans aucune formalité.


2. Envois de particulier à particulier

A) L'envoi doit être sans caractère commercial

B) La valeur de l'envoi ne dépasse pas 45 EUR

La valeur est limitée à 45 EUR par envoi, y compris les marchandises visées au c) ci-dessous.
Lorsqu’un envoi, dont la valeur totale excède 45 EUR, est constitué de différentes marchandises, la règle suivante s'applique.

Lorsque l'envoi peut être fractionné en deux parties, l’une constituée de marchandises qui ensemble ne dépassent 45 EUR et l’autre avec le reste des marchandises de l’envoi, vous bénéficierez de la franchise pour les marchandises qui ensemble ne dépassent pas la valeur maximale de 45 EUR. Par contre, les droits et taxes à l'importation doivent être payés pour les autres marchandises constituant l'envoi.

Un colis comprend quatre articles : une montre (100 euros), un jouet (15 euros), un DVD (20 euros) et un jeu vidéo (30 euros).

Les marchandises d’une valeur globale de maximum 45 euros peuvent être admises en franchise.
Les combinaisons suivantes peuvent être admises en franchise :

-le jouet et le DVD (valeur totale de 35 euros) ;
-le jouet et le jeu vidéo (valeur totale de 45 euros).

Toute autre combinaison est exclue car la valeur combinée dépasse toujours 45 euros. A titre d’exemple, le DVD et le jeu vidéo présentent une valeur globale de 50 euros.

Pour les articles restants, tous les impôts doivent toujours être payés.

La valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée. Si vous importez une marchandise dont la valeur est supérieure à 45 euro, vous devrez acquitter les droits sur la valeur totale de cette marchandise.

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Message  Mirzoune le Lun 17 Juil 2017 - 14:06

Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.):

Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.

Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par Mirzoune le Lun 17 Juil 2017 - 17:39, édité 1 fois

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Message  Luc le Lun 17 Juil 2017 - 15:29

Je viens de recevoir aujourd'hui un colis des USA, que je désespérais de voir. Bloqué à la douane allemande. C'était la 1ère fois avec cette firme.
Il y avait 3 intermédiaires parce que le vendeur avait choisi l'option la moins chère, avec DHL. DHL délègue une partie du covoiturage à la poste locale, si le tarif le plus bas est choisi.
Fret USA par avion
+ DHL DE
+ Douane
+ post.be
Comme le colis dépasse 22 €, il y a une TVA à payer. Non acquittée (option non prévue). Logique de la payer. 7.68 €
Mais il y a alors une amende et des frais de manip. Cette fois, cela ne m'a coûté que 15 €.
Total des frais supplémentaires: 22.88 € pour une commande 102 $.

Je m'y attendais car le fournisseur n'avait pas prévu d'option pour payer la TVA (commande hors Europe). Droits de douane.
Le problème, c'est que c'était une marchandise sensible qui a été bloquée à la douane allemande depuis le 5 juillet. Il y avait un N° de tracking.
DHL be n'a rien pu faire pour moi. Il fallait s'addresser à l'expéditeur.
DHL Be et DHL De ne sont pas la même entreprise. Voici un Nouveau n° de tracking et débrouillez-vous ...
Dear, a écrit:Dear,
This package won't be delivered by DHL Parcel Belgium so we cannot track this in our systems. As far as I can see, BPOST wil deliver your package as soon as it arrives in Belgium. (new trackingnumber: CG00xyzsdeDE).

If you want more information, I advise you take contact with your shipper.

Best regards,
Cheyenne

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Message  Mirzoune le Lun 17 Juil 2017 - 17:45

Luc a écrit:Le problème, c'est que c'était une marchandise sensible qui a été bloquée à la douane allemande depuis le 5 juillet

Eh oui! si tu tapes dans les produits illicites! Lol!
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Moi c'était juste de la L-Théanine pour mon chat, j'avais pas envie de payer le prix fort, j'ai pris le risque d'un envoi par La Poste et ça a marché.

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